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Réseaux sociaux aux mineurs : le Conseil constitutionnel ouvre-t-il un cul-de-sac réglementaire ?

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Réseaux sociaux aux mineurs : le Conseil constitutionnel ouvre-t-il un cul-de-sac réglementaire ?

21 août 2026·plateformesreglementationmineurstechnopolitique
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Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 1 de la loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Saisie par La France insoumise (LFI) et le Parti socialiste (PS), l'institution a estimé que l'interdiction générale constituait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. Le camouflet est sévère pour Emmanuel Macron, qui avait fait de ce texte le symbole de sa politique numérique, une première en Europe. Mais au-delà de la défaite politique, c'est toute une approche de la régulation du numérique qui vacille.

Un texte d'affichage, comme dans le roman

La critique la plus dure vient des juristes. Nicolas Hervieu, professeur de droit public à Sciences Po Paris, résume : le texte était un affichage politique, il ne comportait aucune obligation pour les plateformes, aucune sanction. La censure était prévisible, les spécialistes l'avaient annoncée.
Arthur Delaporte, député socialiste, président en 2025 de la commission d'enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok, connaît les dégâts causés sur les adolescents devenus accros aux réseaux sociaux. Les recommandations issues de sa commission, parfois très sévères, n'ont pour l'essentiel jamais été suivies.
Ce décalage entre l'annonce et l'application évoque directement Diléviathan. Dans le roman, les promesses de protection et de transparence des plateformes sont constamment contredites par la réalité de leurs algorithmes. Le chapitre Le Miroir Brûlant décrit des systèmes qui prédisent les fragilités humaines à partir des données de navigation, des likes, des messages privés : ce que les plateformes savent des adolescents dépasse de très loin ce que les lois supposent. La censure du Conseil constitutionnel ne dit pas autre chose : la loi française réglait une vitrine, pendant que la machine continuait de tourner en coulisse.

La question de l'âge, angle mort technique

La question de l'âge est centrale. Les plateformes exigent un âge minimum de 13 ans, mais le contrôle repose sur une déclaration, sans vérification fiable. La loi française voulait imposer un contrôle par l'opérateur, sans préciser comment l'exercer sans violer la vie privée.
C'est ici que l'analyse d'Asma Mhalla prend tout son sens. Dans Technopolitique : comment la technologie fait de nous des soldats, elle montre que les solutions techniques ne sont jamais neutres : un dispositif de vérification d'âge à grande échelle transformerait l'ensemble de la population en fichier, créant une infrastructure de contrôle bien plus dangereuse que le mal qu'elle prétend combattre. Le Conseil constitutionnel a censuré une interdiction disproportionnée, mais la porte reste ouverte à une réflexion plus fine : comment protéger les mineurs sans transformer chaque adulte en suspect.
La notion de stade du miroir, empruntée à Jacques Lacan et qui donne son titre au chapitre 5 du roman, éclaire aussi le sujet : l'adolescent se construit dans l'image que le miroir social lui renvoie. Les réseaux sociaux sont ce miroir, et les algorithmes de recommandation en contrôlent les reflets. Réguler les plateformes, c'est réguler ce miroir, pas interdire aux adolescents de s'y regarder.

L'impasse française, le vide européen

La France voulait montrer la voie en Europe. Le résultat produit l'effet inverse : le premier texte européen d'interdiction par âge censuré pour disproportion laisse Bruxelles sans précédent à suivre. Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) avancent sur d'autres terrains : transparence des algorithmes, modération, ouverture des marchés. La protection des mineurs y figure, mais de manière indirecte.
Shoshana Zuboff, dans L'âge du capitalisme de surveillance, explique pourquoi cette régulation indirecte est insuffisante : le modèle économique des plateformes repose sur l'extraction et la prédiction des comportements. Les adolescents sont une population particulièrement précieuse pour ce modèle, parce que leurs goûts se forment et que leurs données ont une valeur prédictive maximale. Une régulation qui ne s'attaque pas à ce modèle économique, comme le texte censuré, ne peut qu'échouer.

Ce que la censure change

Le calendrier d'abord : la loi ne s'appliquera pas au 1er septembre. Le symbole s'effondre à quelques semaines de la rentrée, moment où les réseaux sociaux attirent le plus de nouveaux adolescents.
Le rapport de force ensuite : les plateformes sortent renforcées de l'épisode. Une interdiction française de plus tombe, la jurisprudence se consolide, la pression médiatique retombe.
La leçon enfin : un texte de régulation du numérique ne peut pas se contenter d'afficher une intention. Il doit définir des mécanismes exécutables, des responsabilités claires, des sanctions crédibles. La France a produit un texte d'affichage, elle récolte une censure. C'est la même leçon que celle du roman : les déclarations sans infrastructure ne changent rien, et les citoyens finissent toujours par le découvrir.
La protection des mineurs en ligne reste un objectif partagé. Mais entre l'urgence politique et la complexité technique, le chemin est étroit. Il passe par des obligations précises pesant sur les plateformes, des moyens de contrôle acceptables, et une coopération européenne qui ne délègue pas aux acteurs privés la définition des règles. Il passe aussi par une reconnaissance que la régulation ne se décrète pas : elle se construit contre des modèles économiques puissants, avec des outils à la hauteur.
Ce qu'il faut retenir :

  • la loi régulait une vitrine, pas la machine
  • la vérification d'âge ne doit pas transformer les citoyens en fichier
  • la régulation doit peser sur les plateformes, pas sur les mineurs

La question n'est pas de savoir si la France doit protéger les mineurs des réseaux sociaux. Elle est de savoir si elle est prête à regarder dans le miroir que les plateformes tendent à ses adolescents, et à légiférer sur ce qu'elle y voit.


Sources

Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : après la censure, le cul-de-sac — Mediapart

Publié le 21 août 2026 par Christophe Wiest