Blog technopolitique

Régulation des plateformes : l'Europe encaisse, l'Amérique juge

29 août 2026·regulationplateformesuedileviathan

La semaine du 17 août 2026 restera dans les annales de la régulation numérique comme celle où trois coups ont été portés, presque simultanément, sur deux continents et sous deux régimes juridiques distincts. Le 17 août, l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens, AP) infligeait à Uber une amende de 825 millions d'euros pour désactivation automatisée de comptes de chauffeurs. Le 21 août, le ministère de la Justice américain annonçait un accord de 400 millions de dollars avec TikTok pour solder des accusations de collecte illégale de données d'enfants. Le même mois, dans une salle d'audience à Oakland, en Californie, s'ouvrait le procès de Meta pour addiction aux réseaux sociaux, avec un ancien expert de la sécurité de l'entreprise comme premier témoin à la barre. Trois affaires, deux continents, un même objet : l'offensive des États contre les grandes plateformes. Mais derrière la simultanéité, les méthodes divergent profondément.

Le choix européen : l'amende administrative

L'amende infligée à Uber par l'Autoriteit Persoonsgegevens est la deuxième plus lourde jamais prononcée au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), derrière le record de 1,2 milliard d'euros infligé à Meta par l'Irlande en 2023 pour transfert illégal de données vers les États-Unis. La décision néerlandaise, rendue publique le 17 août 2026, sanctionne un mécanisme spécifique : la désactivation automatisée des comptes de chauffeurs Uber, sans information préalable ni contrôle humain effectif. La plainte avait été déposée en France, mais le siège européen d'Uber étant situé aux Pays-Bas, c'est l'autorité néerlandaise qui a instruit le dossier. Uber a annoncé son intention de faire appel.

Ce qui est en jeu ici n'est pas seulement le montant, aussi vertigineux soit-il. C'est le principe même du droit de ne pas être soumis à une décision exclusivement automatisée, consacré par l'article 22 du RGPD. Un algorithme a décidé, sans explication, sans recours, sans humain dans la boucle, que tel chauffeur ne méritait plus d'accéder à la plateforme. Et le système juridique européen répond par un outil qui lui est familier : l'amende administrative, proportionnelle, dissuasive, mais qui ne crée pas de précédent judiciaire contraignant pour les tiers.

Le choix américain : l'accord et le procès

Aux États-Unis, la méthode est tout autre. Le 21 août 2026, TikTok a conclu un accord de 400 millions de dollars avec le ministère de la Justice pour clore des accusations de collecte illégale de données d'enfants. La procédure repose sur le Children's Online Privacy Protection Act (COPPA), une loi fédérale de 1998 qui encadre la collecte d'informations personnelles auprès des mineurs de moins de treize ans. La plainte avait été déposée par la Federal Trade Commission (FTC) en août 2024. L'accord met fin aux poursuites sans reconnaissance de culpabilité, dans une logique transactionnelle propre au droit américain.

Parallèlement, le procès Meta qui s'est ouvert à Oakland, en Californie, suit une logique radicalement différente. Il ne s'agit pas d'une transaction financière entre une entreprise et l'administration, mais d'une action judiciaire publique, avec des témoins, des débats contradictoires et un verdict à la clé. Le premier témoin cité par l'accusation est un ancien expert de la sécurité de Meta. Son témoignage, rapporté par le journal Libération, décrit de l'intérieur les mécanismes d'addiction conçus pour maximiser le temps d'écran des utilisateurs, y compris des mineurs. La particularité américaine est de traiter ces affaires par le procès : un face-à-face public où les pratiques internes des entreprises sont exposées, où les documents sont versés au débat, où l'opinion publique suit en temps réel.

Attention : il ne faut pas confondre les régimes. La sanction de TikTok relève du droit américain (COPPA), pas du RGPD européen. L'erreur serait de lire l'actualité américaine avec les catégories juridiques européennes. Les États-Unis n'ont pas de régulation fédérale équivalente au RGPD ; ils procèdent par lois sectorielles (COPPA pour les enfants, HIPAA pour la santé, GLBA pour la finance) et par contentieux. L'Europe, elle, dispose d'un cadre unique et horizontal, mais sa force dépend de la capacité des autorités nationales à agir.

Big State contre Big Tech : ce que la notion recouvre vraiment

L'essayiste Asma Mhalla, dans son ouvrage « Technopolitique : comment la technologie fait de nous des soldats » (éditions Seuil, 2025), décrit la relation entre les États et les géants de la technologie comme une confrontation entre deux Léviathans. La notion de Big State mérite d'être maniée avec précision : en empruntant à Raymond Aron la distinction entre le pouvoir, le pouvoir sur, capacité de contraindre, et la puissance, la puissance de, capacité d'agir, le Big State désigne l'État fort qui combine les deux. Il n'est pas un État autoritaire classique : il intègre les technologies comme outils de puissance. Face à lui, la Big Tech déploie une puissance normative privée, en concurrence avec la puissance publique, sans avoir à en rendre compte démocratiquement. Dans ce face-à-face, écrit Asma Mhalla, le citoyen se retrouve entre les deux, soumis à des décisions qui échappent à son contrôle.

Cette tension trouve un écho troublant dans « Diléviathan », le roman politique de Christophe Wiest. Au chapitre 11 (« Le Miroir Brûlant »), Zara, ancienne employée de Capgemini, explique à Gabriel comment les algorithmes qu'elle contribuait à développer étaient capables de prédire les crises de santé mentale, les dépressions, les burn-out, et comment les compagnies d'assurance achetaient ces prédictions pour ajuster leurs primes. La décision automatisée qui pèse sur la vie des gens est au coeur du roman : des algorithmes évaluent, classent, anticipent, sans que les personnes concernées aient leur mot à dire. Le choc de l'amende Uber n'est pas seulement juridique : il est narratif. Le roman décrit ce que le droit commence à peine à encadrer.

Au chapitre 4 (« Le Boîtier Noir »), un autre motif traverse le récit : Gabriel dispose d'un téléphone crypté, décrit comme un « petit caillou noir », qui lui permet de communiquer hors de la surveillance. Dans un monde où les plateformes collectent, agrègent, monétisent chaque donnée, le crypté devient un refuge, une poche d'air, un territoire soustrait à l'emprise algorithmique. C'est l'autre face de la régulation : la capacité des individus à reprendre une part de contrôle sur leur vie numérique.

Shoshana Zuboff, dans « L'âge du capitalisme de surveillance » (éditions Zulma, 2021, traduction française), avait posé les bases de cette analyse dès 2019 : les données des utilisateurs ne sont pas un sous-produit des plateformes, elles en sont la matière première. La surveillance n'est pas un accident, c'est le modèle économique. Huit ans plus tard, les décisions de justice et les amendes administratives donnent raison à cette thèse morceau par morceau.

L'État se régule, l'État se numérise

Il y a pourtant un paradoxe que la semaine du 17 août éclaire d'un jour nouveau : au moment même où les États multiplient les sanctions contre les plateformes, ils poursuivent leur propre numérisation, au risque d'adopter les logiques qu'ils prétendent encadrer. La bascule du 1er septembre vers la facturation électronique obligatoire, que Bercy présente comme une modernisation de l'État, en est une illustration saisissante. Dès le 1er septembre, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques, via quelque cent cinquante plateformes de dématérialisation agréées par l'administration, dans un contexte que Les Echos qualifient de « crise de défiance » après la fuite de données fiscales attribuée au groupe ZeroBytes. L'État qui sanctionne les algorithmes des plateformes construit en même temps son propre dispositif algorithmique, en s'appuyant sur des opérateurs privés, et en confiant à ces tuyaux une partie de sa souveraineté fiscale. C'est ce qu'Éric Sadin, dans « L'Humanité augmentée » puis « La Vie algorithmique », appelle l'administration numérique du monde : le glissement progressif de la décision publique vers des flux de données traités par des systèmes computationnels, au nom de la fluidification et de la sécurisation. Le Big State, dans sa double dimension de pouvoir et de puissance, n'est pas seulement celui qui régule : c'est aussi celui qui se numérise, et qui doit apprendre à ne pas devenir ce qu'il combat.

Deux modèles, une même confrontation

L'Europe encaisse. L'Amérique juge. La première agit par l'amende administrative et le règlement général, applicables à tous, prévisibles dans leur procédure. La seconde procède par le procès public et l'accord transactionnel, plus spectaculaires mais moins systématiques. Les deux modèles ont leurs forces et leurs faiblesses : le RGPD a créé un cadre que le monde entier étudie, mais son application reste fragmentée entre vingt-sept autorités nationales. La voie américaine produit des révélations choc, des documents internes exposés au grand jour, mais elle dépend de l'initiative des procureurs et des juges, sans garantie de couverture uniforme.

Reste une question que ni l'amende, ni le procès, ni l'accord transactionnel ne résolvent : celle du citoyen pris dans ce face-à-face entre deux Léviathans. Pendant que les États et les plateformes négocient les termes de leur coexistence, les décisions automatisées continuent de peser sur des millions de vies, dans l'assurance, l'emploi, le logement, l'accès aux services. Les algorithmes que dénonce le RGPD, que le procès Meta expose, que le roman Diléviathan met en scène, sont les mêmes, partout, qui classent, évaluent et décident à notre place.

La question n'est plus de savoir qui gouverne les plateformes. Elle est de savoir qui gouverne les algorithmes qui nous gouvernent.